14 mars 2002

Dévoilement de la liste des sites hydrauliques

Allocution de la ministre déléguée à l'énergie madame Rita Dionne-Marsolais - Dévoilement de la liste des sites admissibles pour la construction de petites centrales hydroélectriques , le 14 mars 2002

Allocution de la ministre déléguée à l’énergie madame Rita Dionne-Marsolais – Dévoilement de la liste des sites admissibles pour la construction de petites centrales hydroélectriques , le 14 mars 2002

Monsieur Gendron, Mesdames, messieurs, chers invités,

En mai 2001, le Conseil des ministres approuvait ce que l’on a appelé un « nouveau régime d’octroi et d’exploitation des forces hydrauliques du domaine de l’État ». Il prévoit trois (3) principes.

i.e. appel d’offres – la concurrence dans l’établissement du prix d’achat par Hydro-Québec pour l’électricité des producteurs indépendants;
consensus régional – la consultation des milieux préalablement à tout développement de sites hydrauliques du domaine de l’État de 50 MW et moins situés sur leur territoire;
retombées économiques locales – la participation active des milieux aux projets et aux retombées économiques qu’ils génèrent en période de construction et d’exploitation.
Une liste de 36 sites a été constituée à partir de projets soumis au MRN.

Chaque site a fait l’objet de consultation préliminaire pour valider :

l’appui des intervenants régionaux, généralement les MRC et leur implication dans les projets;
la faisabilité environnementale, faunique et touristique des projets.
Aujourd’hui, nous présentons les 14 sites qui ont reçu l’autorisation du gouvernement du Québec pour franchir les autres étapes pouvant mener à la mise en valeur du potentiel hydroélectrique régional.

Le gouvernement annonce que 22 des 36 sites inscrits à la liste préliminaire ne sont pas retenus parce qu’ils ne rencontrent pas l’un ou l’autre des critères.

Les prochaines étapes sont :

la publication de la liste des (14) sites hydrauliques retenus;
un appel d’offres de la part d’Hydro-Québec pour mettre en concurrence des promoteurs pour les projets potentiels sur ces sites;
une analyse par un comité d’évaluation conjoint formé de représentants du MRN et d’Hydro-Québec et la sélection des projets retenus;
la négociation et l’obtention par le promoteur d’un contrat d’achat de l’électricité par Hydro-Québec;
l’obtention de toutes les autorisations gouvernementales requises conformément aux lois et règlements environnementaux. Cela veut dire des audiences publiques du BAPE pour les projets de plus de 5 MW et des certificats d’autorisation pour les projets de 5 MW et moins (9 au BAPE et 5 certificats);
le retour au gouvernement pour un décret autorisant l’octroi des forces hydrauliques et des terrains du domaine de l’État pour l’exploitation du site par les promoteurs retenus;
enfin, la signature du bail de location conforme au décret émis préalablement par le gouvernement.
Ce n’est qu’à ce moment-là que les travaux pour la construction des projets pourront débuter. On parle de 2004 pour une mise en service en 2005 environ, selon l’envergure des projets.

Je vous invite tous et toutes à visiter les sites touristiques de Rivière-du-Loup et des Chutes-de-la-Chaudière pour constater « de visu » la valeur ajoutée et l’accès amélioré aux sites que la mise en valeur du potentiel hydroélectrique a permis de réaliser à ces endroits. D’ailleurs, aux Chutes de la Chaudière par exemple, on a multiplié par 5 la fréquentation du site depuis que les aménagements hydroélectriques y ont été complétés.

En conclusion, c’est un potentiel de 134 MW qui pourra être disponible si tous ces projets réussissent à franchir avec succès toutes ces étapes.

Merci.

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