12 novembre 2003

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Discours présidente CAP ENAP

Notes pour l'allocution de la présidente de la commission de l'administration publique, Madame Rita Dionne-Marsolais, prononcée à l'occasion d'une rencontre, à l'assemblée nationale, avec des étudiants de l'École Nationale d'Administration Publique et du Département de Science Politique de l'Université du Québec à Montréal, le mercredi 12 novembre 2003.

Quatrièmement, la technologie devrait faciliter l’échange de renseignements entre les ministères et les parlementaires et réduire les délais de transmission d’information aux citoyens. Malgré l’arrivée des ordinateurs, dans les années soixante-dix, nos bureaux sont encore inondés de coupures de presse, copies de la Gazette officielle, revues, études, cahiers pour la défense des crédits, engagements financiers, etc. Par exemple, n’y aurait-il pas moyen de faire la vérification d’engagements financiers sans les imprimer tous les mois? Les progrès énormes et constants en matière de bureautique et d’informatique, dont nous sommes loin d’avoir maîtrisé le potentiel, ne devraient-ils pas aider les députés et la fonction publique à s’acquitter de leur devoir d’imputabilité sans menacer le peu de forêts qu’il nous reste au Québec?
Dernier point, et non le moindre : les résultats et le suivi. On reproche souvent aux députés d’avoir une vision à court terme, de chercher des réponses à des questions qui sont vite oubliées par la suite. Pour un élu, l’éternité n’a que quatre ans : la durée d’un mandat.

Afin d’assurer le suivi du travail des membres de la fonction publique, il faut développer des mécanismes de continuité. Si les commissions parlementaires peuvent développer une meilleure mémoire collective, les représentants de la fonction publique pourront sentir que leurs efforts antérieurs sont retenus.

En fait, les auditions publiques de la CAP fournissent l’occasion de mettre en évidence les conclusions de la vérification effectuée par le Vérificateur général et de faire le constat des lacunes du ministère ou de l’organisme concerné; en règle générale, les sous-ministres et les gestionnaires se présentent devant la Commission avec des plans d’action destinés à corriger de telles lacunes.
Souvent, ces plans incluent des échéanciers pour la réalisation des améliorations. C’est pourquoi il est essentiel d’assurer la pérennité des travaux effectués en commission.

À ce jour, la CAP a déposé à l’Assemblée nationale dix rapports unanimes sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics, comprenant 176 recommandations sur une grande diversité de sujets. Certaines séances de travail des membres ont été ardues, car il fallait s’entendre sur la formulation précise des recommandations, mais l’ensemble de la Commission s’est toujours rallié à la fin.

En conclusion, j’aimerais dire que, depuis sa création, la CAP a connu un succès certain par rapport aux attentes des parlementaires à son égard. Elle a réussi à se poser en un lieu privilégié où les députés peuvent questionner les dirigeants de l’État sur la gestion de leurs programmes et sur l’utilisation maximale et efficace des fonds publics.

Elle a contribué, avec le soutien apporté par le bureau du Vérificateur général, à une meilleure reddition de comptes et elle a aidé à raffiner les mesures de performance qui répondent aux expectatives des élus et des citoyens concernés.

Il reste, bien sûr, du chemin à faire quant à la gestion de notre temps, à l’organisation de nos activités et aussi en ce qui concerne la protection de l’autonomie de la Commission contre les exigences des commissions parlementaires responsables de la législation. Cependant, la transparence et l’imputabilité prennent une place de plus en plus importante dans les secteurs tant public que privé. Dans ce contexte, je crois sincèrement que le travail de notre Commission en matière de contrôle du gouvernement par le Parlement constitue une valeur ajoutée pour la vie démocratique dans notre société.

Je vous remercie de votre attention.

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