14 février 2008
Faute de communication du gouvernement libéral, la députée de Rosemont informe les citoyens des nouvelles dispositions du Code de la route
La députée de Rosemont et présidente du caucus des députés du Parti Québécois, Rita Dionne-Marsolais rappelle que le projet de Loi sur la sécurité routière, sanctionné le 21 décembre, modifie le Code de la sécurité routière, notamment en ce qui concerne la vitesse excessive, l’alcool au volant, les nouvelles technologies de contrôle de la circulation, l’accès graduel à la conduite, le téléphone au volant et les limiteurs de vitesse pour les véhicules lourds. « Cette loi permet des sanctions plus importantes et instaure de nouvelles façons de fonctionner pour les conducteurs. Il est urgent que les citoyens soient bien informés pour éviter des mauvaises surprises. » de soutenir Rita Dionne-Marsolais.
La députée de Rosemont et présidente du caucus des députés du Parti Québécois, Rita Dionne-Marsolais rappelle que le projet de Loi sur la sécurité routière, sanctionné le 21 décembre, modifie le Code de la sécurité routière, notamment en ce qui concerne la vitesse excessive, l’alcool au volant, les nouvelles technologies de contrôle de la circulation, l’accès graduel à la conduite, le téléphone au volant et les limiteurs de vitesse pour les véhicules lourds. « Cette loi permet des sanctions plus importantes et instaure de nouvelles façons de fonctionner pour les conducteurs. Il est urgent que les citoyens soient bien informés pour éviter des mauvaises surprises. » de soutenir Rita Dionne-Marsolais.
L’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité routière varie selon les dispositions. Certaines dispositions sont en vigueur depuis le 21 décembre 2007, d’autres le seront à partie du 1er avril 2008 ou encore du 15 novembre 2008.
Alcool au volant
Entrée en vigueur depuis le 21 décembre 2007
La loi augmente de 30 à 90 jours la durée de la suspension immédiate du permis de conduire du conducteur qui a une alcoolémie supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang ou qui refuse de fournir un échantillon d’haleine. De plus, lorsqu’un conducteur a une alcoolémie supérieure à 160 mg d’alcool par 100 ml de sang, lorsqu’il refuse de fournir un échantillon d’haleine ou lorsqu’il a une alcoolémie supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang alors que son permis de conduire a été révoqué au cours des 10 années précédentes pour une telle infraction, le projet de loi permet à un agent de la paix de saisir sur-le-champ, pour une durée de 30 jours, le véhicule routier conduit par cette personne. La prévoit également que la période de révocation du permis de conduire d’un conducteur qui est condamné en vertu du Code criminel alors qu’il avait, au moment de l’infraction, une alcoolémie supérieure à 160 mg d’alcool par 100 ml de sang ou qui refuse de fournir un échantillon d’haleine peut être prolongée jusqu’à un maximum de 5 années. Il prévoit également les cas où un véhicule doit être muni d’un antidémarreur éthylométrique. Cette condition peut être imposée pour la vie, lorsqu’une personne est déclarée coupable au cours d’une période de 10 années, d’une deuxième infraction reliée au refus de fournir un échantillon d’haleine ou reliée à l’alcool alors que son alcoolémie était, dans le cas des deux infractions, supérieure à 160 mg d’alcool par 100 ml de sang.
Photo-radars
Entrée en vigueur depuis le 21 décembre 2007
La loi prévoit l’installation et l’utilisation, pendant une période d’au moins 18 mois, de cinémomètres photographiques et d’appareils photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges à des endroits déterminés. Il prévoit que le propriétaire d’un véhicule routier est responsable de l’infraction constatée par une photographie, sauf s’il prouve que le véhicule était, sans son consentement, en la possession d’un tiers ou si le conducteur se reconnaît ou est déclaré coupable de l’infraction. Aucun point d’inaptitude n’est inscrit au dossier du contrevenant dans le cas d’une telle infraction. Le ministre des Transports devra faire un rapport au gouvernement dans les 12 mois de l’implantation de ces mesures. Ce rapport sera par la suite déposé à l’Assemblée nationale.
Cours de conduite
Entrée en vigueur depuis le 21 décembre 2007
La loi introduit l’obligation pour tout nouveau conducteur de suivre un cours de conduite et impose le permis probatoire au nouveau conducteur âgé de 25 ans et plus. Elle modifie le Règlement sur les points d’inaptitude en abaissant le nombre de points d’inaptitude entraînant la révocation du permis de conduire à 8 points pour les conducteurs de moins de 23 ans et à 12 points pour les conducteurs de 23 et de 24 ans.
Vitesse excessive
Entrée en vigueur le 1er avril 2008
La loi double le montant des amendes prévues au Code de la sécurité routière et le nombre de points d’inaptitude prévu au Règlement sur les points d’inaptitude pour un grand excès de vitesse. Il propose également une suspension immédiate du permis de conduire pendant 7 jours dans un tel cas. En cas de récidive, la suspension est portée à 30 jours et le véhicule est saisi. En cas d’une troisième infraction, le projet de loi triple le montant des amendes. De plus, il rend obligatoire l’activation de limiteurs de vitesse sur les véhicules lourds déterminés par le ministre des Transports.
Cellulaire au volant
Entrée en vigueur le 1er avril 2008
La loi prévoit également l’interdiction pour une personne de faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique pendant la conduite d’un véhicule routier.
Pneus d’hiver
Entrée en vigueur le 15 novembre 2008
La loi interdit de mettre en circulation un taxi ou un véhicule de promenade immatriculé au Québec qui n’est pas muni de pneus d’hiver (du 15 novembre au 1er avril).
« Plusieurs dispositions de la loi nous concernent tous dans notre conduite de tous les jours, notamment avec les nouvelles règles encadrants le cellulaire au volant et les pneus d’hiver. Aussi, il était temps de serrer la vis à ceux qui conduisent de façon imprudente. La vitesse excessive et l’alcool au volant doivent être mieux encadrés. Bonne conduite et roulez prudemment! » de conclure la députée de Rosemont, Rita Dionne-Marsolais.
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