2 septembre 2005
Un fédéralisme à géométrie très variable…
Le fondement du fédéralisme canadien, suggère que la péréquation financière fédérale compense pour les disparités régionales existantes entre les provinces.
Le fondement du fédéralisme canadien, suggère que la péréquation financière fédérale compense pour les disparités régionales existantes entre les provinces.
Si le fédéralisme canadien en était un véritable, ne conviendrait-il pas d’intervenir pour mieux répartir la richesse entre les différentes provinces ?
L’argument de la disparité régionale est avancée par le gouvernement fédéral généralement pour expliquer ses interventions ou ses incursions dans les champs de juridiction québécoise. Curieusement, cela n’est jamais mentionné quand il s’agit d’intervenir dans les autres provinces.
Deux dossiers d’actualité relevant, en partie du moins, de la compétence fédérale, illustrent bien que le fédéralisme canadien est définitivement à géométrie variable, voici les deux exemples:
Le pétrole
Avec l’augmentation du prix du pétrole, l’Alberta, un exportateur de pétrole et de gaz vit ces jours-ci une période d’opulence avec des revenus extraordinaires. Pendant ce temps-là, les provinces de l’Est, et notamment le Québec, voient leur facture de pétrole importé augmenter en flèche. Rien n’est proposé par les autorités fédérales pour équilibrer la situation.
Le bois d’oeuvre
Dans ce dossier, c’est principalement le Québec et la Colombie-Britannique qui sont aux prises avec des décisions américaines qui pénalisent l’industrie forestière. Les États-Unis refusent toujours de retourner les fonds provenant des taxes injustement imposées aux producteurs canadiens même après la reconnaissance d’un tribunal de l’ALENA. On parle de cinq (5) milliards de dollars. Là encore, rien n’est proposé par le gouvernement fédéral qui reste de glace et refuse d’exercer quelque pression que ce soit sur les États-Unis,
Ce qui m’apparaît inéquitable et à tout le moins questionnable : Pourquoi le fédéral n’utilise pas le poids de l’Alberta et l’importance de ses exportations énergétiques vers les États-Unis pour faire fléchir le gouvernement américain en faveur de l’industrie forestière et obtenir le retour des droits compensatoires imposés et payés injustement (nous le savons maintenant) par les entreprises d’ici?
Pourquoi ne pas intervenir auprès de l’Alberta pour alléger le fardeau du prix du pétrole importé dans l’Est?
Les Québécois contribuent pourtant très largement aux énormes surplus que dégage Ottawa. Il s’agit bien là d’une nouvelle illustration d’un système dit «fédéraliste» dont la géométrie est, ma foi, très variable …
Dans les faits, le fédéralisme canadien est un mythe et le système que l’on dit fédéral ne comble tout simplement pas les disparités régionales.
Votre députée, Rita Dionne-Marsolais
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