6 septembre 2006

LE « CHIEN DE GARDE » DU GOUVERNEMENT REND COMPTE DE SA GESTION

La Commission de l’administration publique a repris hier ses travaux de reddition de comptes par l’audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2005-2006. « En effet, parmi nos mandats d’imputabilité sur la gestion des administrateurs de l’État, il est normal que le « chien de garde » du gouvernement fasse lui-même l’objet du contrôle exercé par notre commission parlementaire », déclare la présidente de la Commission de l’administration publique et députée de Rosemont, madame Rita Dionne-Marsolais.

Québec, le 6 septembre 2006 – La Commission de l’administration publique a repris hier ses travaux de reddition de comptes par l’audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2005-2006.

« En effet, parmi nos mandats d’imputabilité sur la gestion des administrateurs de l’État, il est normal que le « chien de garde » du gouvernement fasse lui-même l’objet du contrôle exercé par notre commission parlementaire », déclare la présidente de la Commission de l’administration publique et députée de Rosemont, madame Rita Dionne-Marsolais.

« Notre Commission joue un rôle essentiel, et malheureusement méconnu, dans le processus de vérification des dépenses des deniers publics, car notre objectif premier, en tant que représentants et représentantes de la population, c’est de s’assurer que nos taxes et nos impôts soient bien investis et surtout bien administrés, de sorte que le gaspillage soit réduit à zéro», souligne madame Dionne-Marsolais.

Dans le cadre de l’audition d’hier, sa première depuis la rentrée des vacances estivales, la Commission accorde une bonne note au Vérificateur général du Québec pour la saine gestion de ses propres budgets et sa vision de l’avenir, telle qu’exprimée dans le Plan stratégique 2006-2009 qu’il vient de déposer en juin dernier.

Trois des sept orientations de ce Plan stratégique reflètent clairement les préoccupations des membres de la Commission de l’administration publique :

• Favoriser une reddition de comptes rigoureuse par les administrations publiques;
• Accroître les travaux de vérification concernant l’économie en matière d’acquisitions et d’utilisation des ressources dans les ministères disposant de budgets plus importants;
• Travailler en étroite collaboration avec les dirigeants d’organismes publics afin d’accroître le taux d’application des recommandations du Vérificateur général.

« Le Vérificateur général n’a pas atteint sa cible de 70% d’application de ses recommandations par les entités vérifiées », déplore la présidente de la Commission de l’administration publique et députée de Rosemont, Madame Rita Dionne-Marsolais. « Cela nous indique qu’il doit mettre en place des actions pour améliorer cette situation, » dit-elle.

Dans le but de faciliter l’atteinte des résultats escomptés, la Commission demande au Vérificateur général d’informer les responsables des organisations ayant fait l’objet d’une vérification d’optimisation des ressources qu’elle souhaite obtenir de leur part un plan d’action relatif à la mise en œuvre des recommandations dans un délai de six mois suivant le dépôt à l’Assemblée nationale du rapport du Vérificateur général.

« Il faut travailler ensemble, le bureau du Vérificateur général, les administrateurs publics, les gestionnaires de l’État et la Commission parlementaire de l’administration publique, afin d’assurer à nos concitoyens des services adéquats, dont ils seront fiers, et au meilleur coût possible », de dire la présidente de la Commission, madame Rita Dionne-Marsolais, en ajoutant « mais il reste du chemin à faire ».

En effet, selon le Vérificateur général, monsieur Renaud Lachance, le Québec est la seule province où ses pouvoirs de vérification de certaines grandes sociétés d’État sont limités, puisque l’approbation de leur conseil d’administration est requise pour que celui-ci puisse y effectuer des travaux de vérification de l’optimisation des ressources.

L’énoncé de politique sur la gouvernance des sociétés d’État, soumis à l’Assemblée nationale en avril 2006, est muet sur cet aspect, malgré qu’il ouvre la porte à une co-vérification avec une firme privée et même à une vérification exclusive par le Vérificateur général des états financiers de grandes sociétés d’État, comme Hydro-Québec.

Cependant, les membres de la Commission déplorent que la mise en œuvre de ces nouvelles pratiques se fasse sur une période trop longue, soit jusqu’en 2010. Ils souhaitent que la démarche tienne compte des échéances de renouvellement des mandats de vérification dans les diverses sociétés visées.

En terminant, les membres ont réitéré l’importance qu’ils accordent à la demande du Vérificateur général que le gouvernement de même que les agences de la santé et des services sociaux utilisent les principes comptables généralement reconnus du Canada pour la production de leurs états financiers, ce qui permet de dresser un portrait plus juste des données financières.

Le rapport de la Commission de l’administration publique, contenant ses recommandations à la suite de l’audition du Vérificateur général, sera disponible dès son dépôt à l’Assemblée nationale prévu pour la rentrée parlementaire de la mi-octobre.

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